SERVICES:

La Commission offre les services suivants :

  • Aménagement local
    La commission de services régionaux offre des services d’aménagement du territoire à toutes les municipalités et les districts de services locaux dans son territoire. Entre autres, elle veille à l’élaboration de plans ruraux, à leur gestion et leur application, à l’octroi des permis de construction, à l’inspection des bâtiments et à l’approbation des lotissements. La commission encourage les districts de services locaux à dresser, dans la mesure du possible, des plans communautaires intégrés. Toutes les municipalités et les communautés rurales obtiennent leurs services d’aménagement local de la commission

  • Gestion des déchets solides
    La commission de services régionaux offre aux municipalités, aux communautés rurales et aux districts de services locaux de la région des services d’élimination des déchets solides, services qui relevaient de la commission de gestion des déchets solides Restigouche et qui comprennent ce qui suit : exploitation de la station de transfert, coordination de divers programmes de recyclage, manutention des déchets dangereux et sensibilisation au compostage.

  • Aménagement régional
    La commission de services régionaux sera chargée de l’élaboration d’un plan régional visant à mieux coordonner et gérer l’aménagement et l’utilisation des terres dans leur région respective. Plus particulièrement, le plan régional sera axé sur des stratégies qui privilégient des méthodes de développement durable, qui encouragent la coordination de l’aménagement entre les communautés, orientent l’emplacement des infrastructures importantes (routes principales, installations, sentiers) et qui améliorent la coordination du développement commercial et industriel. Le plan régional sera aussi un outil important pour mieux gérer, protéger et harmoniser les ressources et les paysages urbains et ruraux. 

  • Collaboration régionale en matière de services de police
    La commission de services régionaux servira de tribune régionale pour évaluer l’efficacité des services de police. En outre, elle cernera les enjeux d’intérêt commun dans leur région respective et guidera l’établissement des priorités en matière de services de police. La commission devra également trouver des moyens pour que les services de police de leur région travaillent ensemble afin de partager les coûts, réduire les chevauchements et établir de façon générale des liens plus solides entre eux.

  • Planification régionale des mesures d’urgence
    Par l’intermédiaire de la commission de services régionaux, les municipalités, les communautés rurales et les districts de services locaux planifieront, coordonneront et mettront en commun les ressources afin d’assurer des interventions plus efficaces en cas d’urgence. Cette concertation portera sur l’élaboration de protocoles régionaux en cas d’urgence (fondés sur des ententes d’entraide entre les communautés), l’appui pour l’établissement et l’actualisation de plans locaux de mesures d’urgence et la facilitation de séances de formation sur les interventions d’urgence régionales ou interrégionales.

  • Planification des infrastructures régionales de loisirs, de culture et de sport, et partage des coûts de ces installations
    La commission de services régionaux aura la responsabilité de faciliter la planification et le partage des coûts des principales installations sportives, récréatives et culturelles de leur région respective. Par notre entremise, les municipalités, les communautés rurales et les districts de services locaux pourront s’entendre sur la nécessité, l’envergure et le financement des nouvelles installations (il pourrait aussi s’agir d’agrandir ou de rénover les installations existantes). Ce genre d’entente pourrait être établi par la commission sur une base régionale ou intrarégionale et pourrait couvrir les dépenses d’investissement initiales et les coûts d’exploitation permanents. Pour recevoir des fonds du gouvernement provincial, les promoteurs du projet devront obtenir l’appui des communautés qui bénéficieront de ces installations.  La commission de services régionaux devra respecter les normes provinciales ou d’autres normes régissant les services fournis.

  • Autres services
    La commission de services régionaux pourra fournir d’autres services convenus par les communautés membres sur une base régionale (tous les membres de la commission) ou intrarégionale (un membre intéressé ou plus, selon le service). Ces services pourraient comprendre les services d’aménagement local ou les services généraux, notamment les achats en gros ou l’achat d’équipement, pour les municipalités et les communautés rurales intéressées. La commission continuera de fournir divers services de planification de l’utilisation des terres aux particuliers, par exemple l’octroi de permis de construction. 

  • Ententes de service
    Selon l’orientation du conseil de chaque commission, la nouvelle commission aura le pouvoir de faciliter et de coordonner des ententes entre les communautés visant le partage du coût des services et des infrastructures. Si, par exemple, il est nécessaire de construire de nouvelles installations sportives, de rénover ou de réparer des installations existantes à un endroit d’une région donnée, la communauté qui construit, rénove ou répare les installations pourrait vouloir que les communautés voisines qui les utilisent aident à les payer. Dans ces circonstances, la commission pourrait faciliter le dialogue entre les communautés afin de déterminer l’intérêt, élaborer et gérer les ententes découlant de l’exercice au nom des communautés visées et sous la direction de celles-ci.

  • Collaboration relative aux questions régionales
    Un des rôles les plus importants de la commission de services régionaux consistera à collaborer pour prendre les décisions concernant les questions et les services régionaux. Ce rôle peut comprendre ce qui suit :
    • prendre des décisions d’aménagement régional au sujet de l’emplacement d’infrastructures communautaires ou de l’utilisation des terres lorsque ces décisions touchent plus d’une communauté;
    • bénéficier ou demander du financement provincial ou fédéral, s’il y a lieu, dans l’intérêt de la prestation de services régionaux;
    • travailler ensemble pour chercher de nouveaux investissements au sein d’une région, y compris ceux qui comportent des avantages économiques.

  • Services aux communautés de Premières Nations
    Le modèle de services régionaux permettra de fournir des services aux communautés de Premières Nations qui choisissent de les acheter. Les ententes seront élaborées en consultation avec les communautés de Premières Nations et le Secrétariat provincial des affaires autochtones.